Marco Hesina · Production audio
Informations juridiques.
Informations sur le site, vos données et le Beat Store.
Mise à jour :
Cette traduction est fournie à titre purement informatif. Seule la version allemande fait juridiquement foi. Ouvrir la version allemande
01 · Prestataire
Mentions légales
Marco HesinaBreitweg 6i / Top 33
6060 Hall in Tirol, Autriche
+43 676 733 21 59
N° de TVA (UID) : ATU82866427
Activité : Production audio
Numéro GISA : 38939365
Autorité compétente : Bezirkshauptmannschaft Innsbruck Land (autorité administrative du district d’Innsbruck-Land)
Affiliation professionnelle : Wirtschaftskammer Tirol (Chambre économique du Tyrol), secteur cinéma et musique
Autorisation professionnelle pour le transfert technique et la postproduction audiovisuelle ; détails dans l’annuaire des entreprises de la WKO. Dispositions professionnelles applicables : Gewerbeordnung 1994 (Code autrichien des activités commerciales et artisanales de 1994).
Adresse du studio
Meinhardstr. 11, 6020 Innsbruck, Autriche.
L’adresse du studio est distincte du siège de l’entreprise indiqué ci-dessus.
02 · Vos données
Politique de confidentialité
Marco Hesina est responsable du traitement des données personnelles sur ce site. Ses coordonnées figurent dans les Mentions légales. Pour toute question relative à la protection des données, contactez .
Consultation du site
Lors de la consultation du site, des données de connexion telles que l’adresse IP, l’heure, la page ou le fichier demandé et des informations sur le navigateur sont transmises au serveur web. Les journaux techniques servent au fonctionnement, au diagnostic des erreurs et à la protection contre les abus. La base juridique est notre intérêt légitime à disposer d’un site sûr et fonctionnel, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Les destinataires sont les prestataires chargés de l’hébergement et de l’assistance technique.
Les polices, images, extraits audio et fichiers PDF sont fournis par ce site. Nous n’utilisons ni traceurs publicitaires ni flux de réseaux sociaux intégrés. Les liens vers Instagram, Spotify et YouTube n’ouvrent la plateforme concernée qu’après un clic.
Statistiques d’utilisation avec minimisation des données
Nous comptons sur notre propre serveur les consultations de pages et certaines actions, comme l’écoute de beats, l’ajout au panier, le début d’un parcours d’achat, l’envoi réussi de demandes de contact et les clics sur des profils externes. Seuls des totaux quotidiens par page, version linguistique, action et catégorie générale de provenance (par exemple recherche ou Instagram) sont conservés. Les adresses de provenance complètes, termes de recherche, paramètres d’URL, identifiants de commande, messages et saisies de formulaire ne sont pas transmis aux statistiques.
Les statistiques ne déposent aucun cookie, n’utilisent aucun stockage du navigateur et ne créent ni identifiant de visiteur ni profil d’utilisation. Leur base de données ne conserve ni adresse IP ni identifiant de navigateur. Techniquement, l’envoi d’une requête de comptage transmet des données de connexion au serveur web, comme toute consultation du site ; les journaux d’hébergement décrits ci-dessus sont indépendants. Aucun service d’analyse externe n’est intégré.
Les navigateurs ayant activé « Do Not Track » ou « Global Privacy Control » sont exclus du comptage. Les valeurs quotidiennes sont prises en compte pendant 90 jours calendaires ; les valeurs plus anciennes sont supprimées lors de la consultation suivante des statistiques ou de la réception d’une requête de comptage. L’objectif est d’améliorer notre offre à partir de l’utilisation agrégée. Dans la mesure où des données personnelles sont traitées lors de la transmission, nous nous fondons sur notre intérêt légitime au titre de l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Vous pouvez vous opposer au comptage au moyen des paramètres de navigateur mentionnés.
Contact et demandes de projet
Dans le formulaire de contact, nous traitons votre nom, votre adresse électronique, la prestation choisie et votre message afin de répondre à votre demande. Les informations sont envoyées par e-mail à notre bureau, avec copie à une autre boîte GMX utilisée par Marco Hesina. Les fournisseurs de messagerie concernés participent à leur transmission et à leur conservation.
Pour les demandes précises concernant un projet ou un contrat, le traitement vise à prendre des mesures précontractuelles conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. Nous traitons les autres demandes sur la base de notre intérêt légitime à communiquer, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Ces informations sont nécessaires au traitement par formulaire ; vous pouvez également nous joindre par téléphone ou par e-mail.
Protection contre le spam et les abus
Nous utilisons Cloudflare Turnstile, fourni par Cloudflare, Inc., États-Unis, sur la page d’accueil avec formulaire de contact ainsi que pour la connexion administrateur. Dès le chargement du contrôle de sécurité, l’adresse IP, des signaux du navigateur et de connexion ainsi que le site consulté sont notamment transmis à Cloudflare. Lors de l’envoi, notre serveur vérifie le résultat du contrôle auprès de Cloudflare.
Cela protège contre les requêtes automatisées et les attaques sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Cloudflare traite les signaux en tant que sous-traitant pour notre protection et sous sa propre responsabilité pour améliorer sa détection des robots. Un traitement hors de l’EEE, notamment aux États-Unis, est possible. Cloudflare décrit les garanties utilisées, notamment le cadre UE–États-Unis de protection des données et les clauses contractuelles types, dans sa Politique de confidentialité. Les précisions sur les données, les finalités et les droits figurent dans la notice de confidentialité de Turnstile.
Nous limitons également le nombre de requêtes à l’aide d’identifiants IP hachés et d’informations temporelles. Ce traitement sert aussi à prévenir les abus conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Les anciennes entrées sont supprimées lors des requêtes suivantes : après la fenêtre de 15 minutes pour le formulaire de contact et après 24 heures pour la boutique. Les identifiants hachés ne sont pas considérés comme des données anonymes.
Commandes, paiements et livraison numérique
Nous traitons le nom, l’adresse e-mail, les coordonnées de facturation, les beats et licences sélectionnés, les données de prix et de taxes, les identifiants de commande et de paiement, les dates et heures, les conditions acquises et vos déclarations relatives au téléchargement immédiat. Ce traitement sert à la conclusion du contrat, à la vérification du paiement, à la facturation, à la confirmation du contrat et à la mise à disposition des fichiers au titre de l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, ainsi qu’au respect d’obligations légales au titre de l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD. Les identifiants de session et les jetons privés de téléchargement protègent l’accès ; la prévention des abus repose sur l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.
Pour les paiements, nous utilisons Stripe Payments Europe, Limited, Irlande, et les sociétés Stripe responsables du service concerné. Nous transmettons l’identifiant de commande, l’adresse électronique, les articles et les prix ; vous saisissez votre adresse de facturation, vos identifiants fiscaux et vos données de paiement sur la page de paiement Stripe. Les numéros complets de carte et les cryptogrammes ne sont pas conservés sur notre serveur. Stripe traite les données pour les paiements, le calcul des taxes, les factures, la prévention de la fraude et ses propres obligations légales, en partie comme responsable indépendant. Un traitement hors de l’EEE est possible ; les informations sur les destinataires et les garanties de transfert figurent dans la politique de confidentialité de Stripe.
Pour les achats réels, nous envoyons par e-mail la confirmation de licence et de livraison, les conditions de licence, les déclarations de consentement et le lien personnel de téléchargement. Pour « Sold through Link », Stripe Managed Payments traite la transaction en tant que vendeur officiel (Merchant of Record) ; Link envoie les documents d’achat et de facturation et traite les demandes des clients liées à la transaction. Pour les achats directs, Marco Hesina fournit la facture via Stripe. Les prestataires d’hébergement et de messagerie utilisés participent au traitement et à l’acheminement. Les données de commande et les informations de livraison nécessaires sont conservées sur le serveur avec un accès protégé. Les liens personnels donnent accès aux fichiers et documents ; ne les communiquez pas. Aucun compte client n’est nécessaire.
En mode démo ou test Stripe expressément signalé, aucun paiement réel n’a lieu et aucun droit d’utilisation n’est accordé. Les mêmes règles de protection des données saisies s’appliquent aux tests ; utilisez uniquement des coordonnées de carte de test avec Stripe.
Rétractation en ligne
Lorsque vous utilisez la fonction de rétractation, nous enregistrons votre nom, votre adresse e-mail, la désignation du contrat, votre déclaration ainsi que la date et l’heure de réception. Nous accusons réception par e-mail et traitons la demande. Les bases juridiques sont l’article 6, paragraphe 1, points b) et c), du RGPD et, pour la sécurisation, l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.
Durée de conservation
Les documents commerciaux pertinents pour la fiscalité sont généralement conservés sept ans ; les registres relevant de l’OSS sont conservés dix ans. Une procédure en cours ou d’autres obligations légales peuvent nécessiter une conservation plus longue. Les preuves du contrat et de la livraison restent conservées dans la mesure nécessaire à l’exécution du contrat, aux droits de téléchargement existants ou à la défense de droits en justice. En l’absence d’un tel motif, les données sont supprimées sur demande d’effacement et lors de la révision des dossiers. Il n’existe actuellement aucune procédure de suppression automatique.
Une annulation ou un remboursement peut bloquer le téléchargement sans supprimer automatiquement les documents exigés à des fins fiscales ou contractuelles. Les commandes purement démo ne donnent pas lieu à des factures de ventes réelles. Vous pouvez adresser vos demandes d’effacement à . La suppression des données du navigateur ne supprime pas les commandes sur le serveur.
Vos droits
Sous les conditions prévues par la loi, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et de portabilité. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment pour l’avenir. Cela n’affecte pas la licéité des traitements antérieurs.
Opposition : Lorsque le traitement repose sur des intérêts légitimes, vous pouvez vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données, notamment auprès de la Österreichische Datenschutzbehörde (Autorité autrichienne de protection des données), Barichgasse 40–42, 1030 Vienne, . Nous ne prenons à votre égard aucune décision automatisée produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires.
03 · Dans le navigateur
Cookies et stockage du navigateur
Le Beat Store utilise un cookie de session ainsi que le stockage local du navigateur pour votre panier, un parcours d’achat commencé et votre dernière commande. Ces fonctions servent au fonctionnement de la boutique. Nous n’utilisons aucun cookie d’analyse ou de marketing.
| Stockage | Finalité | Durée |
|---|---|---|
hesi_beat_storeCookie de session | Associe les requêtes de la boutique à une session, protège les formulaires et gère éventuellement la connexion administrateur. | Pendant la session du navigateur. La restauration d’une session par le navigateur peut conserver le cookie. La connexion administrateur expire après huit heures. |
hesina-beat-cart-v1Stockage local | Mémorise les beats et variantes de licence sélectionnés pour une visite ultérieure dans le même navigateur. | Jusqu’à la modification ou au vidage du panier, ou à la suppression des données du site ; aucune expiration automatique. |
hesina-last-demo-orderStockage de session | Permet de rouvrir la dernière commande avec ses informations et liens personnels de téléchargement. | Pendant la session de l’onglet, jusqu’au remplacement par une nouvelle commande ou à la suppression des données du site. |
hesina-checkout-attemptStockage de session | Permet de reprendre un parcours d’achat commencé et empêche les doubles tentatives de paiement en cas de nouvel envoi. | Jusqu’à la finalisation ou l’expiration du parcours d’achat, au plus tard jusqu’à la fin de la session de l’onglet. |
Contrôle de sécurité par Cloudflare
Cloudflare Turnstile traite des signaux techniques du navigateur pour détecter les accès automatisés. Cloudflare fournit des informations sur ce traitement et sur l’utilisation de stockage de sécurité dépendant de la configuration dans ses notices de confidentialité de Turnstile. D’autres informations figurent dans la section Politique de confidentialité.
Gérer le stockage
Vous pouvez supprimer ou bloquer les cookies et les données de site de marco-hesina.at dans les paramètres de confidentialité ou de sites de votre navigateur. Les paniers enregistrés et l’affichage de la dernière commande sont alors perdus, et une connexion administrateur prend fin. Si les cookies de session sont bloqués, il se peut que le parcours d’achat et l’espace d’administration ne fonctionnent pas.
Enregistrez auparavant les téléchargements dont vous avez besoin. Supprimer les données du navigateur ne supprime pas une commande déjà conservée sur le serveur. Pour cela, vous pouvez contacter .
04 · Beat Store
Conditions générales de vente
Enregistrer les CGV et les informations sur la rétractation sous forme de fichier texte ↓
1. Prestataire et offre
Le fournisseur des beats et concédant de la licence est Marco Hesina, Breitweg 6i / Top 33, 6060 Hall in Tirol, Autriche ; ; téléphone +43 676 733 21 59 ; n° de TVA (UID) ATU82866427. Les présentes conditions régissent la licence musicale choisie et la livraison numérique via marco-hesina.at. Pour un achat signalé comme « Sold through Link » dans le parcours d’achat, Stripe Managed Payments assure la vente via Link en tant que vendeur officiel (Merchant of Record) ; la société venderesse concernée et ses conditions d’achat et de paiement sont indiquées dans le parcours d’achat. Marco Hesina reste responsable de la licence musicale, des fichiers et de l’assistance relative au produit. En l’absence de cette mention, l’achat est conclu directement auprès de Marco Hesina. Les prestations de studio individuelles font l’objet d’un accord distinct. La langue contractuelle de nos conditions de licence et de livraison est l’allemand.
2. Choix, correction et conclusion du contrat
Avant de commander, vous pouvez écouter l’extrait, lire les conditions de licence et l’aperçu PDF, choisir la licence et modifier le panier ainsi que vos informations. En cliquant sur « Passer au paiement », vous accédez à la page de paiement de Stripe ou de Link. Vous pouvez y vérifier le vendeur, les données de facturation, les taxes, la devise et le prix total, et interrompre la procédure avant le paiement final. En cliquant sur le bouton final expressément désigné comme paiement, vous passez une commande ferme. Pour un achat direct auprès de Marco Hesina, le contrat est conclu par le paiement réussi et notre confirmation du contrat par e-mail. Pour « Sold through Link », la conclusion de l’achat et le traitement du paiement sont régis par les conditions qui y sont affichées ; Marco Hesina confirme ensuite par e-mail la licence choisie et la livraison. Les paiements échoués ou interrompus ne donnent pas droit au téléchargement. Il n’y a ni abonnement ni renouvellement automatique.
3. Prix, taxes, paiement et facture
Les prix du catalogue sont des prix finaux indiqués en euros, toutes taxes applicables comprises. Le parcours d’achat affiche la devise de paiement disponible pour vous, le cas échéant une conversion de devise, les taxes applicables et le montant total final. Le traitement fiscal dépend des données de facturation, du produit et de la réglementation applicable ; les informations figurant dans le parcours d’achat et sur la facture font foi. Aucuns frais de livraison ne sont facturés. Le paiement est exigible immédiatement et s’effectue au moyen des modes de paiement qui y sont proposés. Pour « Sold through Link », Link envoie par e-mail le reçu de paiement, la facture et, le cas échéant, les justificatifs de remboursement ; vous pouvez également adresser vos questions de paiement et de remboursement à l’assistance Link. Les informations relatives à l’entreprise et les informations fiscales figurant sur la facture dépendent de la transaction concernée. En cas de vente directe, la facture est mise à disposition électroniquement par Marco Hesina via Stripe. En passant commande, vous acceptez de recevoir par voie électronique les documents d’achat ainsi que notre confirmation de licence et de livraison.
4. Livraison numérique et conditions techniques
Le contenu de la livraison dépend de la variante choisie : le master sans voice tag, le document de licence personnel au format PDF et, uniquement pour les variantes signalées comme telles, les stems au format ZIP. Le format de fichier du master est indiqué dans la boutique. Aucun support de données physique n’est expédié. Vous avez besoin d’un accès à Internet, d’un navigateur à jour, d’un espace de stockage local suffisant et de logiciels adaptés au format audio indiqué, au PDF et, le cas échéant, au ZIP. Le traitement de la musique nécessite une application audio compatible. Les fichiers livrés ne comportent aucune protection technique contre la copie ; l’accès au téléchargement est protégé par un lien personnel.
Les liens personnels de téléchargement sont débloqués après confirmation du paiement et envoi de notre confirmation de licence et de livraison. Cela intervient immédiatement lorsque le traitement du paiement et des e-mails se déroule normalement. En cas de retard technique, la commande reste enregistrée ; ne payez pas à nouveau et contactez-nous en indiquant le numéro de commande. Téléchargez les fichiers et conservez-les en lieu sûr avec les documents contractuels. Aucun compte client n’est nécessaire. Notre e-mail contient les conditions de licence commandées, les présentes CGV, vos déclarations relatives au téléchargement immédiat et le lien d’accès personnel. Pour « Sold through Link », vous recevez en outre de Link les documents d’achat et de facturation. Les conditions commandées sont enregistrées et, pour votre achat, ne sont pas modifiées par des changements ultérieurs dans la boutique. Vous pouvez conserver votre contrat au moyen des e-mails et des PDF de licence personnels. Ne communiquez pas les liens personnels de téléchargement à des tiers.
5. Droits d’utilisation
La nature et l’étendue des droits d’utilisation concédés sont régies par les conditions de la licence concrètement choisie, consultables avant l’achat. Elles précisent notamment les éventuelles limites d’utilisation, les exigences de mention du nom et les publications autorisées. Une licence « Exclusive » ne met pas fin rétroactivement aux licences antérieures valablement concédées. Après une vente exclusive, le beat n’est plus proposé à la vente. Le téléchargement du fichier ne transfère pas le droit d’auteur. Des droits plus étendus ne naissent que s’ils sont expressément convenus.
6. Défauts et droits impératifs
Les droits légaux de garantie s’appliquent, notamment les dispositions de la Verbrauchergewährleistungsgesetz (VGG, loi autrichienne sur la garantie des consommateurs) applicables aux contenus numériques. En cas de fichiers manquants ou défectueux, contactez-nous à en indiquant le numéro de commande. Les présentes conditions n’excluent pas les droits légaux à la mise en conformité, à la réduction du prix, à la résolution du contrat et à des dommages-intérêts. Les droits impératifs de protection des consommateurs de l’État de résidence habituelle ne sont pas affectés.
8. Commandes démo et test
Un parcours d’achat expressément désigné comme démo ou test Stripe est gratuit. Les montants de test ne sont pas réellement prélevés ; aucun droit d’utilisation musicale n’est concédé et aucune facture fiscale portant sur une vente réelle n’est émise. Les documents de licence de test et de démo portent la mention correspondante. En test Stripe, utilisez exclusivement des données de cartes de test. Vous pouvez demander l’annulation d’une commande de démonstration gratuite à . Les droits légaux en matière de protection des données et de protection des consommateurs ne sont pas affectés.
05 · Commandes
Rétractation et annulation
7. Information des consommateurs sur la rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour de la conclusion du contrat.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier à Marco Hesina, Breitweg 6i / Top 33, 6060 Hall in Tirol, Autriche, , téléphone +43 676 733 21 59, votre décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple par e-mail ou par lettre. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire. En outre, la fonction en ligne « Se rétracter du contrat » est disponible sur marco-hesina.at/store/withdrawal.php. Vous y saisissez les informations nécessaires à l’identification du contrat et envoyez la déclaration en cliquant sur « Confirmer la rétractation ». Nous accusons réception sans délai par e-mail, avec le contenu, la date et l’heure. Pour que le délai soit respecté, il suffit que vous envoyiez la déclaration avant son expiration. Ces possibilités sont disponibles indépendamment du fait que le droit de rétractation se soit déjà éteint dans le cas concret ; la réception seule ne préjuge pas de l’efficacité juridique.
En cas de rétractation valable, les paiements reçus au titre du présent contrat sont remboursés sans délai et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de votre déclaration. Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour le paiement initial, sauf accord exprès contraire ; ce remboursement n’occasionne aucuns frais. Pour un achat traité via Link, vous pouvez également déclarer votre rétractation auprès du vendeur indiqué dans le parcours d’achat, par l’intermédiaire de l’assistance Link. Si nous recevons une déclaration concernant un tel achat, nous l’attribuons à l’achat concerné et faisons procéder à la suite du traitement via Stripe ou Link. Notre fonction en ligne reste disponible comme moyen de contact ; les droits impératifs des consommateurs n’en sont pas restreints.
Particularité des contenus numériques fournis immédiatement : votre droit de rétractation ne s’éteint de manière anticipée que si, avant le début de la fourniture, vous avez expressément consenti à ce que l’exécution du contrat commence avant l’expiration du délai de 14 jours, vous avez confirmé avoir pris connaissance de la perte du droit de rétractation qui en résulte, la confirmation du contrat légalement requise, y compris ces déclarations, vous a été fournie et l’exécution du contrat a commencé. Le consentement est demandé séparément dans le parcours d’achat, sans case précochée. Les droits légaux de garantie demeurent.
Modèle de formulaire de rétractation
À Marco Hesina, Breitweg 6i / Top 33, 6060 Hall in Tirol, Autriche ; .
Je me rétracte par la présente du contrat conclu pour les contenus numériques suivants : ____________________
Date de commande / numéro de commande : ____________________
Nom et adresse : ____________________
Date : ____________________
Signature (uniquement pour une déclaration papier) : ____________________
Questions de paiement et de remboursement pour « Sold through Link » : Assistance Link. Informations complémentaires : Rétractation pour les téléchargements numériques (WKO).